H2O Innovation Inc. (« H2O Innovation ») s'engage à protéger votre vie privée. La politique de confidentialité de H2O Innovation (la « Politique ») est conçue pour vous aider à comprendre comment la société recueille, détient, utilise et divulgue vos Renseignements. En utilisant le site Web et/ou les services de H2O Innovation (collectivement, les « Services »), en vous inscrivant pour recevoir des messages électroniques et/ou d'autres communications écrites de H2O Innovation (les « Messages H2O »), ou en consentant à la collecte de vos Renseignements par H2O Innovation, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.
Dans la présente Politique, les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui utilise les Services.
QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS QUE H2O INNOVATION RECUEILLE, CONSERVE, UTILISE ET DIVULGUE ?
En fonction de votre utilisation des Services, H2O Innovation peut recueillir, détenir, utiliser et divulguer à ses sociétés affiliées ou à un tiers les Renseignements que vous choisissez sciemment de divulguer et de fournir sur l'un des Services ou auxquels vous permettez à H2O Innovation d'avoir accès et qui peuvent être utilisés pour vous identifier.
Renseignements personnels
Lors de l'utilisation des Services, H2O Innovation peut vous demander de fournir des renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Adresse, État, province, code postal, ville
- Données d'utilisation (telles que définies ci-dessous)
- Numéro d'identification
- Données de localisation
- Identification en ligne, telle que l'adresse électronique ou les profils de réseaux sociaux.
(collectivement, les « Renseignements »).
Données d'utilisation
Les données collectées automatiquement, qu'elles soient générées par l'utilisation des Services ou par l'infrastructure des Services elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page) (« Données d'utilisation ») sont collectées automatiquement lors de l'utilisation des Services.
Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (par exemple, l'adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, la page des Services que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez aux Services par ou via un appareil mobile, H2O Innovation peut recueillir automatiquement certains renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.
H2O Innovation peut également recueillir des renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez les Services ou lorsque vous accédez aux Services par ou via un appareil mobile.
Technologies de suivi et Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web, les pixels de suivi et les identifiants mobiles, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookies ».
H2O Innovation utilise des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur les Services et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts pour recueillir et suivre des renseignements et pour améliorer et analyser les Services.
H2O Innovation utilise des Cookies essentiels qui sont nécessaires au fonctionnement optimal des Services, et qui ne peuvent être configurés ou désactivés. En particulier, ces Cookies essentiels sont utilisés pour authentifier les utilisateurs des Services, pour mémoriser les préférences personnalisées des utilisateurs et pour sécuriser les Services contre toute tentative de fraude.
H2O Innovation peut également utiliser des Cookies dans le cadre des Services et des Messages H2O. Ces Cookies peuvent être utilisés pour vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous visitez les Services, pour analyser les taux de conversion publicitaire et les taux de monétisation, pour comprendre les modèles de trafic sur les Services, pour aider à mesurer et à améliorer l'efficacité des Messages H2O et pour déterminer si ces messages ont été ouverts et si des liens ont été cliqués.
Les Cookies non essentiels peuvent être gérés et/ou désactivés par le biais des paramètres de cookies de votre navigateur ou des paramètres publicitaires de votre appareil mobile.
Tout renseignement recueilli au moyen de Cookies par H2O Innovation ou en son nom est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement détenu par H2O Innovation.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
H2O Innovation utilise généralement vos Renseignements aux fins suivantes:
- fournir et maintenir les Services, y compris pour surveiller l'utilisation des Services;
- authentifier les utilisateurs des Services;
- gérer votre compte;
- communiquer avec vous;
- traiter le paiement des Services qui sont fournis par H2O Innovation, le cas échéant;
- gérer vos demandes;
- pour les transferts d'entreprises (nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer ou réaliser une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Renseignements que nous détenons sur nos utilisateurs font partie des actifs transférés);
- et à d'autres fins, telles que l'analyse de données, et pour évaluer et améliorer nos services et votre expérience;
(collectivement, les « Fins »).
Le fondement juridique de l'utilisation des Renseignements à ces Fins est généralement pour des raisons contractuelles (c'est-à-dire pour vous fournir les Services) ou parce que vous avez consenti à ces Fins. Toutefois, H2O Innovation peut également invoquer d'autres fondements juridiques, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire à ses intérêts légitimes ou au respect des obligations légales auxquelles elle est soumise.
H2O Innovation ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements à des tiers et ne les partage pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l'exige ou que cela ne soit nécessaire aux Fins énoncées dans la présente Politique.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au stockage de vos Renseignements en envoyant une demande à cet effet au Responsable de la protection des renseignements personnels (tel que défini ci-dessous).
QUAND ET COMMENT H2O INNOVATION PARTAGE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS AVEC DES TIERS ?
H2O Innovation peut divulguer vos renseignements à ses partenaires commerciaux dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour les Fins. H2O Innovation peut faire appel à des tiers pour faciliter ses activités, tels que des processeurs de paiement, des fournisseurs de services d'hébergement, des sous-traitants pour l'envoi de mises à jour par courrier électronique sur H2O Innovation et/ou les Services ou pour la fourniture de services de soutien à la clientèle. Dans le cadre de ces activités commerciales, les partenaires commerciaux et les fournisseurs de services de H2O Innovation peuvent avoir accès à vos Renseignements recueillis par H2O Innovation pour les utiliser pendant une période limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque H2O Innovation fait appel à des tiers pour le traitement de toute information, H2O Innovation met en place des protections contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentielles toutes les informations qu'ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés dans d'autres pays où les lois sur le traitement des renseignements personnels peuvent différer des lois de votre pays de résidence.
H2O Innovation peut également divulguer vos Renseignements si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour: (a) se conformer à la loi; (b) se conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction; (c) se conformer à une procédure judiciaire signifiée à H2O Innovation; (d) protéger et défendre les droits ou la propriété de H2O Innovation; (e) appliquer ou vérifier votre conformité à toute partie des ententes que vous concluez avec H2O Innovation, le cas échéant; (f) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale 4 perpétrée par le biais des Services; ou (g) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du grand public.
SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web, applications ou plateformes. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites web, applications ou plateformes tiers qui collectent des informations personnellement identifiables afin de comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques de collecte de données. La présente Politique s'applique uniquement aux Renseignements recueillis et traités par H2O Innovation ou en son nom.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS H2O INNOVATION CONSERVERA-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS?
H2O Innovation ne conservera vos Renseignements qu'aussi longtemps que nécessaire pour les Fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales, réglementaires ou relatives aux valeurs mobilières applicables. Après cette période, tout Renseignement détenu par H2O Innovation sera détruit, supprimé ou rendu anonyme.
Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité des Services.
MESSAGES DE H2O INNOVATION
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, H2O Innovation peut vous envoyer des Messages H2O concernant les Services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages H2O, comme indiqué à la section « Contacter H2O Innovation au sujet de la confidentialité ». Toutefois, H2O Innovation peut continuer à vous envoyer des Messages H2O pour vous informer des mises à jour disponibles ou des problèmes techniques critiques liés aux Services que vous avez demandés, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte.
RENSEIGNEMENTS SUR LA SÉCURITÉ
H2O Innovation prend des précautions appropriées pour protéger vos renseignements. H2O Innovation utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes à la réglementation en vigueur pour protéger vos Renseignements.
PUBLICITÉ EN LIGNE
H2O Innovation peut recueillir et utiliser certains de vos Renseignements, dans certains cas, pour vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent inclure des Renseignements recueillis à l'aide de Cookies non essentiels, comme il est indiqué ci-dessus dans la section « Quels sont les renseignements que H2O Innovation recueille, détient, utilise et divulgue? ».
MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE H2O INNOVATION
H2O Innovation révise fréquemment la présente Politique afin de la maintenir conforme à la législation applicable. Des avis mis à jour peuvent être utilisés pour avertir les utilisateurs des changements récents et de la date de la dernière mise à jour, mais l'affichage de la Politique révisée sur le site web est considéré comme un avis suffisant. Sauf indication contraire, la 5 présente Politique s'applique à tous les Renseignements que H2O Innovation possède à votre sujet.
DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en tout temps si vous croyez que H2O Innovation ne traite pas vos Renseignements d'une manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.
STOCKAGE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS RENSEIGNEMENTS
En utilisant les Services, vous consentez à ce que vos Renseignements soient transférés et traités au Canada, aux États-Unis et/ou en Europe. Vos Renseignements seront conservés par H2O Innovation au Canada, aux États-Unis et/ou en Europe, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données. H2O Innovation peut également sous-traiter le traitement de vos Renseignements ou les partager avec des tiers situés dans d'autres pays, y compris des pays autres que votre pays d'origine. Dans ce cas, H2O Innovation s'assurera que vos Renseignements sont adéquatement protégés par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels.
CONTACTER H2O INNOVATION AU SUJET DE LA CONFIDENTIALITÉ
Si vous avez des questions sur les aspects des Services relatifs à la confidentialité, si vous souhaitez en savoir plus sur les intérêts légitimes de H2O Innovation, si vous souhaitez déposer une plainte, retirer votre consentement (le cas échéant), vous opposer à l'utilisation de vos Renseignements par H2O Innovation, demander l'accès aux informations que H2O Innovation détient sur vous, modifier, supprimer ou corriger ces renseignements, si vous souhaitez que H2O Innovation interrompe ou limite l'utilisation de vos Renseignements, ou si vous souhaitez recevoir une copie de tous les Renseignements que H2O Innovation détient sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par l’utilisateur, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection des renseignements personnels ») :
Si vous résidez au Canada ou aux États-Unis :
- Laetitia Ouedraogo, Avocate
- 330 Saint-Vallier Est, Suite 340, Québec (Québec), Canada G1K 9C5,
- Tél : +1418-688-0170
- Courriel : [email protected]
Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne :
- Joanne Darton, Responsable de la logistique et du service à la clientèle
- Adresse : 3A Aston Way, Middlewich, Cheshire CW10 0HS
- Tél : +44 (0)1606 837 605
- Courriel : [email protected]
Lorsque vous déposez une plainte, veuillez fournir les informations suivantes :
- Votre nom et vos coordonnées
- Si vous nous contactez au nom d'un plaignant, le nom du plaignant et votre rôle ou votre autorité pour agir en son nom.
- Si le plaignant est un client de H2O Innovation, la nature de son engagement avec H2O Innovation.
- La personne contact habituelle au sein de H2O Innovation
- Les détails de la plainte (y compris le moment où la conduite donnant lieu à la plainte s'est produite).
- Les coordonnées de l'employé de H2O Innovation impliqué (le cas échéant).
- Des copies de tout document supportant la plainte.
H2O Innovation Inc. est le contrôleur des données aux fins des renseignements personnels traités dans le cadre de la présente Politique.
En date du 10 novembre 2022.